J.O. 205 du 5 septembre 2007
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Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2006 fixant les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication pour les années 2006 et 2007
NOR : MCCB0762266A
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret no 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;
Vu le décret no 2006-1648 du 20 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret no 2007-653 du 30 avril 2007 ;
Vu le décret no 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2006 fixant les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication pour les années 2006 et 2007,
Arrêtent :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2006 susvisé est modifiée selon les dispositions mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2007.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel
et des affaires sociales,
O. Noël
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
A N N E X E=============================================
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JO no 205 du 05/09/2007 texte numéro 43
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